Raymond Occolier, An Nou Allé et le référendum local

Depuis quelques temps, je consulte régulièrement le site de An Nou Allé histoire notamment de me tenir au courant de l’évolution du dossier de nos élus socialistes homophobes, affaire dont je me suis fait l’écho à plusieurs reprises ici. Etant les seuls à se donner les moyens de le suivre de près, c’est donc naturellement vers eux que je me tourne pour savoir de quoi il en retourne. Leur ton virulent et alarmiste sur les “dossiers chauds” ne me sied point et à mon avis dessert plus la “cause” qu’elle ne la sert mais je m’en accommode en me disant, encore une fois, qu’ils ont le mérite d’exister.

Ne voilà t’il que cette association depuis quelques temps ne cesse de proclamer haut et fort, via ce fameux site donc (rubrique “Nos infos” ), qu’Occolier (plus besoin de vous présenter le maire du Vauclin ?) se dirait prêt, tenez vous bien, à convoquer un référendum local en cas de loi sur le mariage homosexuel. Référendum local censé, of course, empêcher (à défaut de condamner je suppose) ce genre de pratique dans l’île éprise de religion qu’est la notre l’application de la loi en Martinique. Parce que le Lévitique dit que… Au sein de la République… laïque de surcroît. Parce que, soyons fous, mettons de côté cette histoire de république laïque de côté un instant : tout le monde sait en effet qu’ici chacun se fait un devoir de vivre selon les principes chrétiens, n’est ce pas ?� A moins qu’il y ai des pêchés plus graves et plus pardonnables que d’autres ! Mais bien sûr, ça doit être ça ; suis-je bête. A moins que ce référendum, s’il est possible, soit le premier d’une longue, longue série. Mais là je m’écarte du sujet de mon billet… Et puis le Lévitique dit “abomination”. C’est que ça doit être grave. Bref.

Revenons à notre référendum local. Je ne suis pas une spécialiste en droit (loin de là) mais une nouvelle comme celle là interpelle, non ? Ma première idée a été cependant de me dire “impossible !”. Et puis le doute s’est insinué en moi. Je m’explique : si An Nou Allé n’hésite pas à reprendre l’information et à la monter en épingle c’est sûrement parce qu’ils en ont vérifié la faisabilité. Ses membres se permettraient-ils, dans le cas contraire, de reprendre l’information et de s’insurger avec raison quant à l’éventualité d’une telle procédure sans vérifier qu’elle soit possible ? Partent-ils du présupposé un peu risqué que le sieur Occolier (politicien de son état) soit de bonne foi au point de le croire sur parole (sans jeux de mots déplacés) ?

La chose méritait d’être vérifiée. J’ai ouvert les quelques livres de droit qui traînent à la maison mais la majorité des informations que je partageraient avec vous ici ont été trouvées sur Internet. Non, je le précise au cas ou certains (suivez mon regard) pensent que c’est très difficile de s’informer un minimum.

C’est donc la révision de la Constitution (loi constitutionnelle donc) en date du 28 mars 2003, qui reconnaît le droit à l’expérimentation, dans certains domaines, pour les collectivités locales comme pour l’état dans le sens d’un approfondissement de la décentralisation. L’article qui nous intéresse en particulier est l’article 72. Il est important de noter que les dispositions contenues dans ce tout nouvel article (il a été complètement refondu) sont communes aux collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines (en gros si c’est possible chez nous, c’est possible partout en France). Voilà ce que dit l’article 72-1 où il est question des procédés de démocratie directe au niveau local :

“La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence” (alinéa 1er).
“Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.” (alinéa 2).
“Lorsqu’il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi” (alinéa 3).

C’est donc le deuxième alinéa qui retiendra notre attention. J’ai mis en gras ce qui m’a paru, de prime abord, important :
“Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité“.

Nous parlons donc bien ici de référendum local décisionnel. Depuis la loi du 28 mars 2003, ces consultations populaires au niveau local ont donc valeur d’actes décisionnels et non plus seulement d’avis consultatifs comme par le passé. Cependant, vous pensez bien qu’afin d’éviter des dérives des conditions strictes encadrent l’organisation de ce type de consultation populaire. Ces conditions sont précises dans la loi organique du 1er août 2003.

Ainsi :
- “l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité”
et
“l’exécutif d’une collectivité territoriale peut seul proposer à l’assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité“.
L’initiative du référendum local décisionnel revient donc à l’exécutif des collectivités, génériquement identifiées à l’article 72 de la Constitution soit “les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74” soit donc le maire, le président du conseil général, le président du conseil régional (l’un des trois).

Je vous rappelle leurs compétences à chacun ? Ca va être un peu fastidieux mais ça aura le mérite d’être clair à mon avis.

Les compétences d’une commune s’exercent dans les domaine suivants : l’urbanisme, l’enseignement, l’action économique, les ports de plaisance et les aérodromes, le logement, la santé, l’action sociale et la culture.
Le département est compétent dans quatre domaines : l’action sanitaire et sociale (le principal); l’aménagement de l’espace et l’équipement; l’éducation et la culture et le patrimoine et pour finir les actions économiques.
La région est compétente dans quatre domaines également : le développement économique (domaine d’intervention principal); l’aménagement du territoire et la planification; l’éducation, la formation professionnelle et la culture et pour finir la santé.

Pas besoin de vous faire un dessin, je suppose ? Il semblerait (notez l’emploi du conditionnel - si je me trompe n’hésitez pas à me le faire savoir - ) qu’aucune des collectivités citées ne soit compétente pour organiser un tel référendum.

Soyons fous encore une fois, admettons qu’il y en ai une ou plusieurs de compétentes et que l’exécutif décide de l’organisation d’un référendum:
“le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés”
Pas de mystère : pour que le référendum local ait un caractère décisionnel, la loi impose un seuil de participation au scrutin élevé.

Dernière chose : “les dépenses liées à l’organisation du référendum constituent une dépense obligatoire de la collectivité territoriale qui l’a décidé“. La belle affaire.

Je trouve que ça fait un paquet de “si” pour l’organisation d’une telle consultation, à commencer par “si le parti socialiste gagne les présidentielles” puis par “si Ségolène Royal tient ses promesses”. Alors � imaginez qu’Occolier sorte de telles âneries bêtises pourquoi en faire un tel foin ? Et pourquoi ne pas signaler qu’apparemment la droite martiniquaise (UMP) s’aligne, vraisemblablement sans se faire prier, sur les positions anti-mariage de Sarkozy en y rajoutant une touche d’homophobie et de bigoterie d’après les propos que j’ai pu entendre à la dernière conférence tenue au cours de la visite de Ségolène Royal ? Ce sont deux des multiples questions que j’aimerais poser à un membre du bureau exécutif d’en An Nou Allé. Parce que sérieusement, plus je me promène sur leur site moins j’aimerais vivre dans cette île homophobe au possible qu’est la Martinique ! Oups, j’y vis… Ben zut alors.

L’appel est lancé…

A propos de cet article

Vous lisez en ce moment “Raymond Occolier, An Nou Allé et le référendum local”. Vous pouvez également envoyer ce billet à un ami envoyer ce billet à un ami .

Publié:
7.2.07 / 13:35
Catégorie:
Point de vue

Suggestions de lecture