DADVSI et maintenant concrètement ?

Je suppose que je ne vous apprends rien si je vous dit que le projet de loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droit Voisin dans la Société de l’Information) a été adopté ce 30 juin 2006. Adopté. Pas entré en vigueur encore. Motions de censure et Conseil constitutionnel devraient, en effet, encore ralentir ratification et inscription de la loi au Journal officiel (cette dernière étape signant donc son entrée en vigueur). Cependant, permettez-moi de douter de l’application d’une telle loi.

Je ne reviendrais pas sur les conditions de vote, ni sur les raisons d’une telle loi (d’autres sites spécialisés le font mieux que moi) mais il ne faut pas avoir fait l’ENA pour se rendre compte que cette loi est absolumment impossible à faire respecter ! Comment vont-ils faire ? Je vous pose la question. Je me pose la question. Attendez, ils comptent mettre un flic dernière chaque internaute ? Quoi ? M’obliger à acheter leurs CDs équipés de DRM ? M’obliger à acheter la marque de lecteur de musique qu’ils veulent ? M’empêcher de copier mes propres CDs (que j’ai acheté avec mon argent gagné à la sueur de mon front) sur un autre support si je veux ? Ah ouais ??? Je demande à voir…

Pour prendre une exemple, concrètement, la mise à disposition d’une oeuvre sur Internet sans l’accord de l’ayant droit sera puni d’une amende de 150 euros. Concrètement donc, ce blog tomberait sous le coup de la loi tout simplement parce qu’y ayant mis le morceau du groupe guadeloupéen SOFT (que je considère “promotionner” à ma modeste échelle) rien ne vous empêche de le récupérer ici. C’est aussi bête que ça. Et ça va encore plus loin dans la bêtise.
Combien de blogs en France ? 60 millions, c’est ça ?? Combien qui “proposent” de la musique via les playlists, les radioblogs etc. ?? Well, je souhaite un bon courage aux instances de contrôle.Je pense donc comme beaucoup d’autres personnes sur le net que cette loi est inapplicable. Les parades sont déjà connues. Une loi similaire, votée en 1998, aux Etats-Unis, n’a pas empêché les échanges P2P de fichiers sous copyright de demeurer à des niveaux très élevés. De plus la directive européenne, EUCD que la France est l’avant dernière à appliquer via la loi DADVSI, va faire l’objet d’une évaluation.

Toutes ces éléments me permettent de ne pas trop craindre de voir la repression des fraudes frapper à ma porte et pire fermer ce blog !

Le DADVSI pour les nuls (article un peu long mais très complet et ayant le mérite de reprendre la genèse du dossier)
Stop DRM
EUCD.info

Ah, oui dernière chose: sur nos 4 députés martiniquais, un seul était présent. Il s’agit de Louis-Joseph Manscour (PS) qui a voté contre. Les trois autres Alfred Marie-Jeanne (MIM), Alfred Salmont (UMP) et Jean-Pierre Samot (Divers Gauche) ont donc brillés par leur absence et je serais prête à parier que ce n’est pas pour montrer un quelconque désaccord… Qu’est-ce qu’ils en ont à faire de la loi DADVSI me direz-vous ?


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